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Conseils et infos pratiques

Indépendants / Accidents du Travail

Vous êtes indépendant, vous êtes tenu de couvrir vos employés contre les accidents du travail.
 
C’est une assurance obligatoire depuis novembre 2002. Tous les employeurs soumis aux dispositions du Dahir du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale sont tenus de la souscrire. Il en est de même des collectivités locales et des établissements publics ne relevant pas de la fonction publique ou du régime de sécurité sociale.
 
C’est une assurance à vocation sociale. Son objectif est d’assurer à la victime un complément de revenu pour compenser la perte de salaire consécutive à l’incapacité physique au travail. Elle garantit aux ayant droits une source de revenu en cas de décès de l’employé. 
 
L’assurance accident du travail est une assurance de responsabilité souscrite par l’employeur au profit de ses employés pour les couvrir contre les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur activité professionnelle.
 
Est considéré comme accident du travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion du travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure.
 
Cette assurance couvre aussi les accidents de trajet auxquels est exposé l’employé pendant le trajet d’aller ou de retour entre : 
Le lieu du travail et sa résidence ;
Le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas ;
Le lieu où l’employé prend habituellement ses repas et sa résidence.
Source : fmsar.org.ma
Ces informations sont données à titre indicatif. Veuillez vous référer aux termes de votre contrat.