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Capacité (de souscription)

Montant maximum pouvant être accepté par l'assureur dans le cadre de la couverture d'un risque donné.

Capital assuré

Valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur.

Chargement

Partie de la prime ou de la cotisation servant à couvrir les frais d'exploitation et de distribution de l'entreprise d'assurances.

Clause

Disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.

Coassurance

Procédé qui consiste à couvrir un même risque par plusieurs assureurs, chacun d'eux prenant en charge une fraction des sommes garanties. Cette technique est pratiquée lorsque les capacités de souscription d'un assureur seul ne sont pas suffisantes pour lui permettre de s'engager sur la totalité.

Code des assurances

Ensemble des textes et des règlements (loi n° 17-99 portant code des assurances ainsi que l'ensemble des décrets et arrêtés qui en découlent) qui régissent le secteur de l'assurance.

Coefficient Réduction Majoration (CRM)

Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est un élément central dans la tarification de votre assurance auto dans la mesure où l'application de ce coefficient peut avoir une forte incidence sur votre prime d'assurance. L'information est centralisée auprès de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance et mise à la disposition du réseau de distribution. 
Le coefficient de réduction / majoration est un coefficient multiplicateur qui s'applique sur la prime d'assurance automobile compte tenu de l'historique de sinistralité. Il permet d'octroyer une réduction sur la prime d'assurance aux bons conducteurs et de majorer les primes des assurés ayant causé des sinistres.

Commission

Rémunération attribuée à l'intermédiaire d'assurances, apporteur d'affaires ou gestionnaire.

Conditions d'assurance

Ensemble des clauses constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur.

Conditions générales

Il s'agit du document de base qui précise les règles qui régissent le contrat d'assurance et fait partie intégrante du contrat. Ces conditions sont générales à l'ensemble des assurés qui souscrivent le même type de contrat.

Conditions particulières

Contrairement aux conditions générales (voir définition), les conditions particulières sont spécifiques à chaque assuré. Elles précisent les garanties souscrites, l'identité du souscripteur, de l'assuré et du bénéficiaire, le montant des capitaux assurés, les dates d'échéances.

Consolidation

Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles.

Constat amiable

C'est le document que doivent remplir les assurés impliqués dans un accident de la circulation et ceci quelque soit leur degré de responsabilité. Ce document à destination de l'assureur comprend l'ensemble des informations utiles à l'indemnisation des assurés (identité des assurés, des véhicules impliqués, adresse de l'accident, points de choc…). Il doit être rempli avec soin car il devient irrévocable dès lors qu'il est signé par les deux parties.

Contractant

C'est le souscripteur du contrat d'assurance (Voir Souscripteur).

Contrat d'assurance

Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.

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