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Déchéance

Perte du droit à indemnité au titre d'un sinistre suite au non-respect par l'assuré de l'un de ses engagements, sans que cela n'entraîne la nullité du contrat.

Déclaration de sinistre

Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur un sinistre pouvant mettre en jeu sa garantie. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature de la garantie en jeu et du sinistre objet de la déclaration. 
En cas de non respect du délai de déclaration, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre sauf cas fortuit ou de force majeure.

Défense et Recours

Cette garantie est le plus souvent incluse dans les contrats RC automobile. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties : 

  • La défense : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières. 
  • Le recours : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré le recours contre le responsable de l'accident.

Délaissement

Transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie.

Dénonciation (du contrat)

C'est la résiliation du contrat d'assurance. Dépréciation : c'est la diminution de la valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre.

Dérogation

Disposition spéciale qui s'écarte d'une disposition générale du contrat, la modifie ou la contrarie.

Dommage

En assurance, il faut distinguer trois types de dommages :

  • Dommages matériels : Dégâts causés aux biens (animaux compris) ;
  • Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet telles que la privation de jouissance ou la perte d'un droit, l'interruption d'un service ou encore la perte financière ;
  • Dommages corporels : Atteintes corporelles à la suite d'un accident.

 

Durée du contrat

Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré dans le cadre du contrat d'assurance.

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