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Participation Aux Bénéfices

  •  En assurance dommages : Dispositif prévu dans quelques catégories d'assurance et qui consiste à verser une somme au Souscripteur d'un contrat dont les résultats statistiques sont bénéficiaires. 
  • En assurance vie : Principe par lequel les entreprises d'assurances s'engagent à faire participer leurs assurés aux bénéfices qu'elles réalisent à concurrence d'un pourcentage spécifié dans le contrat. Ce dispositif est spécifique aux contrats d'épargne et de capitalisation.

Police d'assurance

Document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.

Préavis de résiliation

Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance.

Préjudice

Atteinte aux droits et aux intérêts d'une personne physique ou morale. Le préjudice peut être d'ordre matériel, immatériel ou corporel.

Prépose

Personne agissant sous la direction, les ordres et la surveillance d'une autre personne (physique ou morale).

Prescription

Les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont en général prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Ce délai joue aussi bien à l'égard de l'assureur que de l'assuré. Le délai de prescription se calcule à partir de la survenance de l'événement qui a créé l'obligation de l'une des parties. La prescription annule donc un droit, faute de l'avoir exercé pendant un certain délai.

Prestation

L'engagement de l'assureur vis-à-vis de l'assuré.

Prime

Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
La prime d'assurance peut être périodique (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) ou unique (versement effectué une seule fois à la souscription du contrat).

Prime pure

Montant qui représente le coût du risque couvert, tel que calculé par les méthodes actuarielles sur la base de statistiques relatives audit risque.

Proposition d'assurance

Document remis par l'assureur ou son représentant à un assuré éventuel et sur lequel ce dernier doit porter les informations nécessaires à l'assureur pour l'appréciation du risque à couvrir et la fixation des conditions de couverture.

Prorata temporis

C'est la règle de calcul qu'utilise l'assureur pour restituer à l'assuré la portion de prime pour la période durant laquelle il n'a pas été assuré. Elle s'applique en général lorsque le contrat est résilié avant son échéance.

Provisions techniques

Ensemble des montants accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face a ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance.

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