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Rachat

Versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.

Réassurance

Opération par laquelle l'assureur (la Cédante) partage avec une autre entreprise (le Réassureur), moyennant une prime, les conséquences pécuniaires des engagements pris envers ses propres assurés. Cette opération permet de diluer le risque.

Recours

Action amiable ou judiciaire entreprise par la victime et/ou assureur (voir Défense et Recours) contre le(s) responsable(s) du préjudice subi et/ou Assureur.

Réduction

Opération qui détermine le nouveau capital garanti appelé «valeur de réduction», auquel aura droit un assuré ayant cessé de payer les primes d'un contrat d'assurance sur la vie.

Réforme

(Véhicule épave) : lorsque le coût des réparations suite à un sinistre automobile garanti dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre, le véhicule est déclaré épave (VEI = Véhicule Economiquement Irréparable) par l'expert qui plafonne son évaluation à la valeur à dire d'expert.

Règle proportionnelle

Principe de réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faites à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de prime).

Règle proportionnelle de capitaux

S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage.

Règle proportionnelle de prime

Elle résulte de la fausse déclaration non intentionnelle de l'assuré sur le risque à garantir. Elle se calcule de la manière suivante : Coût du sinistre x (prime payée / prime qui aurait dû être payée).

Remise en vigueur

Remise des effets d'un contrat ayant été suspendu. (ex : pour cause de non-paiement de prime).

Rente certaine

Versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée d'avance (cette période est en général comprise entre 10 et 20 ans)...

Rente viagère

Le versement de la rente s'effectue jusqu'au décès de l'assuré. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (réversion partielle).

Résiliation

Cessation anticipée d'un contrat d'assurance à la demande de l'une ou l'autre des parties, ou de plein droit lorsqu'elle est prévue par la loi.
La résiliation requiert un formalisme particulier et obéit à des règles précises figurant dans les conditions générales du contrat.

Responsabilité

Elle correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui soit de son propre fait, soit du fait d'une personne dont elle doit répondre, ou d'une chose dont elle a la garde. Ces dommages peuvent résulter d'une imprudence, d'une mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat, On distingue en général deux types de responsabilité : 

  • La responsabilité délictuelle : obligation à quiconque de réparer le dommage qu'il a causé à autrui ;
  • La responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat d'assurance « responsabilité » permet à l'assureur de se substituer au civilement responsable, même s'il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime.

Revalorisation

Réajustement à la hausse des capitaux et/ou des primes dans un contrat d'assurance.

Risque

Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.

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